CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Dipli vend à des clients professionnels (le(s) « Client(s) ») qui, via le site web www.dipli.com,, commandent des produits de haute technologie et tous types d'appareils électroniques (smartphones, ordinateurs portables, etc.) (le(s) « Produit(s) »), lesdits Produits étant commandés par Dipli auprès de ses fournisseurs (le(s) « Fournisseur(s) »). Elles s'appliquent sans restriction ni limitation à toutes les ventes conclues par Dipli avec le Client, quelles que soient les clauses figurant dans les documents détenus par le Client, notamment les conditions générales d'achat.

En passant commande d'un Produit, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, Dipli se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente en fonction des négociations avec le Client, en établissant des conditions de vente particulières.

2- Commandes – Prix

2.1 – Commandes

Les ventes ne sont confirmées qu'après acceptation expresse de la commande par Dipli, laquelle s'assurera notamment de la disponibilité des produits demandés ; l'acceptation de la commande se fera par e-mail.

Les commandes passées sur le site web de Dipli seront enregistrées dès que le Client aura accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante et en validant la commande. En validant la commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui constitue la preuve du contrat de vente. La prise en compte et l'acceptation de la commande seront confirmées par e-mail. Les informations enregistrées dans le système informatique de Dipli constitueront la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Un récapitulatif de la commande et des Conditions Générales de Vente lui sera envoyé dans un e-mail de confirmation de commande.

Les offres de produits sur Dipli ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site web de Dipli, sous réserve de disponibilité des stocks et hors offres promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et la carte bancaire du Client ne sera pas débitée.

Les commandes étant passées entre deux professionnels avertis du secteur de la vente au détail de produits de haute technologie et d'appareils électroniques, le Client ne disposera pas du droit de rétractation.

2.2 – Prix

Les Produits sont proposés aux prix fixés par Dipli tels qu'ils apparaissent au jour de la commande et, le cas échéant, dans l'offre commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont fixes et non négociables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par Dipli. Ces prix s'entendent nets et hors taxes. Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix mentionnés incluent les frais de livraison (ventes avec expédition gratuite). Cependant, ils n'incluent pas les éventuels droits de douane et frais d'assurance, qui sont à la charge du Client.

Dipli est libre d'accepter des conditions tarifaires particulières pour le Client en fonction des spécificités demandées par ce dernier. Dans ce cas, Dipli proposera une offre commerciale spécifique au Client. Dipli est également libre de convenir avec le Client d'un taux de remise qui pourra être revu dans le cadre de conditions particulières de vente lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des Produits commandés.

3- Conditions de paiement

Le prix doit être payé selon les modalités précisées sur la facture émise au Client, en totalité et en un seul virement, selon le cas :

- soit en espèces par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de paiement) le jour de la commande ;

- soit en espèces par virement bancaire le jour de la commande ;

- soit par prélèvement automatique immédiat autorisé par le Client le jour de la commande ;

- soit par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours ;

- soit par prélèvement automatique dans un délai de trente (30) jours autorisé par le Client ;

- soit par virement bancaire dans un délai de soixante (60) jours ;

- soit par prélèvement automatique dans un délai de soixante (60) jours autorisé par le Client.

Le paiement dans un délai de soixante (60) jours peut entraîner des frais supplémentaires pour le Client dans les conditions fixées par Dipli pour le Client lors de la passation de la commande.

Dipli est libre d'accepter des conditions tarifaires et des échéances particulières pour le Client en fonction des spécificités demandées par ce dernier. Dans ce cas, Dipli proposera une offre commerciale spécifique au Client.

En tout état de cause, si le paiement est effectué par prélèvement automatique autorisé par le Client, ce dernier s'engage expressément et irrévocablement à ne pas retirer l'autorisation de prélèvement sur son compte bancaire après la passation et l'acceptation par Dipli d'une commande non encore réglée.

En cas de retard de paiement et de non-versement des sommes dues par le Client à la date d'échéance de la commande et après la date de paiement indiquée sur la facture émise au Client, ce dernier sera redevable :

- d'une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;

- d'intérêts de retard au taux annuel de 5 % calculés sur une base de 365 jours.

Tout intérêt de retard dû pour une période inférieure à un (1) an sera calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement.

En cas de non-respect par le Client des conditions de paiement applicables à la commande, Dipli se réserve le droit, entre autres, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de réduire ou d'annuler les remises accordées au Client.

Sauf accord préalable, exprès et écrit de Dipli, et dès lors que les créances et dettes réciproques sont univoques, clairement définies et exigibles, aucune compensation ne peut valablement intervenir entre toute somme qui pourrait être due par Dipli au Client d'une part, et les sommes dues par le Client à Dipli, suite à l'achat des Produits concernés, d'autre part.

4- Livraison

Les produits achetés par le Client seront livrés dans le délai indiqué lors de la commande, étant entendu que les Produits seront livrés par un transporteur choisi par Dipli ou le Fournisseur.

Il est toutefois précisé que Dipli est libre d'accepter des conditions et délais de livraison spécifiques pour le Client en fonction des spécificités de ce dernier. Dans ce cas, Dipli proposera une offre commerciale spéciale au Client.

Le processus de livraison est le suivant :

- Après confirmation de la commande, Dipli communique l'adresse de livraison indiquée par le Client au Fournisseur. Le Client est tenu de s'assurer que l'adresse indiquée est correcte et permettra la réception des Produits commandés ; ni Dipli ni le Fournisseur ne pourront être tenus responsables en cas de non-livraison du Produit suite à une erreur d'adresse de livraison fournie par le Client.

- Les Produits commandés sont expédiés directement à l'adresse indiquée par un transporteur choisi par le Fournisseur ou par Dipli.

- Le Client reçoit un e-mail de Dipli l'informant de l'expédition des Produits.

À réception de la commande, le Client doit vérifier l'état des Produits lors de la livraison. Si le Client n'émet pas expressément de réserves lors de la livraison, le Produit livré par Dipli sera réputé conforme à la quantité et à la qualité commandées. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 des Conditions Générales de Vente, le Client disposera néanmoins d'un délai de 24 heures à compter de la réception des Produits commandés pour formuler de telles réserves par écrit auprès de Dipli. Aucune réclamation ne sera valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

5- Transfert de propriété – Transfert de risques – Procédures collectives

5.1 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au nom du Client n'interviendra qu'après leur paiement intégral par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client à la date d'échéance indiquée sur le bon de commande, Dipli sera en droit de revendiquer la propriété des Produits et d'en exiger la restitution immédiate par le Client défaillant (les frais de retour des Produits seront à la charge exclusive du Client).

5.2 – Transfert des risques

Pour les ventes avec livraison gratuite, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits au Client sera réalisé au jour de la livraison des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client et à leur réception par ce dernier, indépendamment du transfert de propriété, et quelle que soit la date de passation et de paiement de la commande.

Pour toutes les autres ventes, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits au Client sera réalisé au jour de la remise du produit au transporteur dans les entrepôts du Fournisseur.

5.3 – Procédures collectives

Si le Client est partie à une procédure collective, il s’interdit, à compter de la décision d’ouverture de la procédure collective, de revendre, transformer ou incorporer des Produits non encore payés et dont Dipli reprend la propriété.

6- Garantie – Responsabilité

6.1 Garanties

Les Produits livrés sont soumis exclusivement à la garantie couvrant la non-conformité des produits commandés, acceptée par le Fournisseur, dans les conditions et pour une durée précisées dans les conditions de la commande, à compter de la date de livraison (la « Garantie »). Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement de tout produit non conforme dans les conditions qui y sont prévues. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Garantie, Dipli prendra les mesures nécessaires pour mettre en relation le Client et le Fournisseur, le cas échéant.

Le Client accepte et reconnaît, en tant que professionnel averti du secteur de la vente au détail de produits de haute technologie et d'appareils électroniques, et à ce titre évoluant dans la même spécialité que le Fournisseur et Dipli, que ni le Fournisseur ni Dipli ne peuvent être tenus responsables, en aucun cas, des vices cachés du Produit.

Pour exercer ses droits, le Client devra informer Dipli, par écrit, de l'existence de tout défaut dans les 72 heures suivant sa découverte ; à défaut, toute action liée aux droits susmentionnés deviendra caduque. Dipli transmettra immédiatement les informations en question au Fournisseur et le Client lui renverra directement le Produit pour remplacement ou réparation, étant entendu que ce dernier sera seul responsable de la mise en œuvre de la Garantie.

La garantie sera nulle si les Produits ne sont pas utilisés conformément à leur destination ou dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus, notamment si le Client ne respecte pas les conditions spécifiées dans le manuel d'utilisation. La Garantie sera également nulle en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien, ainsi que d'usure normale, de traces de choc, de traces d'ouverture ou de dégâts des eaux. De plus, elle ne s'appliquera pas en cas de détérioration ou d'accident résultant d'un choc, d'une chute, d'une négligence, d'un manque de surveillance ou d'entretien, ou en cas de modification du Produit.

6.2 Responsabilité

a. Informations générales

Dans tous les cas, la Garantie est limitée au prix du Produit et ne couvre pas les éventuels dommages matériels et immatériels. Français En conséquence, le Client ne peut tenir ni le Fournisseur ni Dipli responsables, en aucun cas, des dommages matériels causés à des biens autres que les Produits fournis ou des dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des Produits livrés.

b. Responsabilité relative aux produits neufs

Dans le cas où les Produits sont vendus neufs au jour de la commande, le Fournisseur ayant fabriqué ces Produits sera responsable au titre de la Garantie. A ce titre, Dipli ne pourra être tenu responsable de toute panne et/ou accident lié au Produit en question.

c. Responsabilité relative aux produits reconditionnés

Dans le cas où les Produits sont vendus reconditionnés neufs au jour de la commande, le Fournisseur ayant reconditionné ces Produits sera responsable au titre de la Garantie. A ce titre, Dipli ne pourra être tenu responsable de toute panne et/ou accident lié au Produit en question.

7- Annulation

En cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, et après [48] heures suivant la mise en demeure restée sans effet, la vente sera résolue de plein droit, les conséquences étant à la charge du Client. Dans ce cas, les Produits vendus devront être restitués à Dipli si ce dernier l'estime nécessaire, sans préjudice des dommages et intérêts qu'il pourrait réclamer. Dans tous les cas, le Client sera tenu de régler l'intégralité du montant de la commande ou du contrat en cours.

8- Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime d'opposabilité légal prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les transactions de vente de Produits. Dipli et le Client renoncent donc à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime d'opposabilité qu'il prévoit, s'engageant à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel est perturbé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente et même si leur exécution s'avère excessivement coûteuse, et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

9- Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si elles ne peuvent exécuter ou tardent à exécuter l'une quelconque de leurs obligations, telles que prévues aux présentes conditions générales, en raison d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11- Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française prévaudra en cas de litige.

10- Attribution de compétence

Tout litige relatif au contrat conclu entre Dipli et le Client sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, de même que les présentes Conditions Générales de Vente et tous accords qui en découlent, et qui pourront porter sur leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences ou leurs suites.

12- Acceptation par le client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.